Mentions légales
Mentions légales
Informations éditeur
La présente Plateforme disponible à l'adresse URL « maformation.apprentis-auteuil.org » est éditée par la Fondation Apprentis d'Auteuil représentée par Jean-Baptiste de Châtillon en sa qualité de directeur général.
- Siège social : 40, Rue Jean de La Fontaine, 75016 Paris
- Numéro SIRENE / Numéro R.C.S. Paris : 775.688.799
Contact :
- Téléphone : 01 44 14 75 75
Informations hébergeur
HEXANET
Siège social : 3 Allée Albert Caquot, CS 90001, 51686 REIMS CEDEX
Téléphone : +33 (0)3 26 79 30 05
Crédits
Conception et réalisation de la plateforme : Ingenium Digital learning
Hébergement : HEXANET (serveurs localisés en France)
Plateforme : Moodle
Photos : @fotolia @envato @ adobestock
La présente Plateforme et ses mentions légales sont soumises au droit français.
Conditions d'utilisation
Accès au service
La Fondation Apprentis d'Auteuil met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
La Fondation Apprentis d'Auteuil se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Propriété intellectuelle
La plateforme e-learning de la Fondation Apprentis d'Auteuil, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Fondation Apprentis d'Auteuil détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, animations flash, images, logos, etc.).
Le contenu reproduit sur le Site fait l'objet d'un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de la Fondation Apprentis d'Auteuil constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Les textes, illustrations animations ne peuvent être reproduits, distribués ou modifiés sans en demander l'autorisation.
Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, la Fondation Apprentis d'Auteuil s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
La collecte de certaines données personnelles est obligatoire pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme.
Qui est responsable du traitement ?
Le responsable du traitement est la fondation Apprentis d'Auteuil, 40 rue Jean de la Fontaine, 75781 Paris cedex 16.
Adresse mail à utiliser pour contacter le responsable de traitement des données : dpd@apprentis-auteuil.org
Quelle est la finalité du traitement ?
La Fondation Apprentis d'Auteuil est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel des jeunes, des bénévoles et des collaborateurs. Cette collecte est destinée à permettre à l'utilisateur d'accéder à la plateforme et de suivre des formations en ligne qui, pour certaines, impliquent des phases d'évaluation.
A qui sont destinées les données collectées ?
En fonction de leurs besoins respectifs, les personnes habilitées de la Fondation Apprentis d'Auteuil sont destinataires de tout ou partie des données.
Quelle est la durée de traitement ?
Les comptes des apprenants sont désactivés dès lors que la date de la fin de la formation à laquelle est inscrit l'apprenant est passée. Trois mois après la date de désactivation, le compte est supprimé. Pour les comptes des collaborateurs, les comptes sont supprimés après un délai de 6 mois à compter de la date de départ pour un collaborateur ou en fonction d'un délai d'inactivité du compte sur la plateforme.
Chaque utilisateur de cette plateforme a un droit :
- d'accès aux données
- de rectification : chaque client peut corriger ou compléter ses données
- d'opposition : chaque client peut refuser le traitement de ses données (et ce à tout moment)
- à l'effacement des données
- à la portabilité des données : chaque client peut récupérer les données qu'il a fournies à l'organisme collecteur
- de limitation du traitement : chaque client peut demander sous certaines conditions le gel de l'utilisation de ses données
Limites de responsabilité
La Fondation Apprentis d'Auteuil s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La Fondation Apprentis d'Auteuil ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information.